DOSSIER Stationnement et camping-car

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Les interdictions de stationner en camping-car

Les interdictions de stationner en camping-car Dans chaque commune, le maire dispose d’un pouvoir de police sur les routes nationales, les départementales et les différentes voies en agglomération.


Le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux pour faciliter la circulation ou protéger l’environnement. Cela ne l’autorise pas pour autant à prendre des arrêtés abusifs en interdisant par exemple le stationnement spécifique des camping-cars sur l’ensemble de sa commune.
Notez cependant que seul le tribunal administratif est habilité à considérer qu’un arrêté est abusif et à le faire annuler. Tant que celui-ci n’a pas été annulé par décision du tribunal, l’interdiction signifiée par arrêté doit être respectée; en cas de contravention, l’amende doit être payée, quitte à saisir ensuite le tribunal administratif.


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