Droit des camping-cars : longue bataille juridique à Damgan (Morbihan)

Dans le Morbihan, Damgan et ses plages attirent les camping-caristes. Pourtant, la commune s’est déjà vu condamnée pour ses signalisations contre le stationnement des camping-cars. Elle repasse d’ailleurs devant le tribunal le 28 janvier. Explications.

  • Le bord de mer à Damgan dans le Morbihan. © iStock

Voilà plusieurs années que la commune de Damgan est en conflit avec le CLC, le comité de liaison du camping-car. En 2017, la cour administrative d'appel de Nantes l'avait condamnée à faire retirer des portiques ainsi que des panneaux de signalisation disposés à l’attention des camping-cars. Et le 28 janvier 2021, la commune passera à nouveau devant les juges, mais cette fois, au tribunal administratif de Rennes. La raison ? Damgan n’a pas respecté sa dernière condamnation du 16 décembre 2019, en maintenant son arrêté municipal et des panneaux d’interdiction pour les camping-caristes. Faute de ne pas avoir obtempéré, le CLC s'est tourné vers le tribunal administratif afin de défendre une « demande indemnitaire préalable de 30 000€ à titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis en raison des multiples manquements de la commune ».

Pour rappel, la commune dispose d’une aire communale, ouverte à l’année. Quant au maire, il avait déclaré en 2017 à Ouest France, que « la municipalité accueille bien volontiers les camping-caristes. Mais pas dans l'anarchie et le non-respect de notre territoire et de ses résidents, et une certaine privatisation de l'espace public ». Il avait ajouté : « Nous étudions la faisabilité de disposer d'une seconde aire. Mais cela prend du temps et nécessite de mobiliser des finances ». Autant de temps et d’argent que lui coûtent ces panneaux d’interdiction.

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