Le 1er avril est le jour des petites blagues. Il ne vous aura pas échappé que nous nous sommes pliés à cet exercice, ici même, avec un soi-disant camping-cariste anglais aquariophile qui s’offusquait d’avoir à payer une taxe pour ses poissons rouges au camping. Le trait était un peu gros, avouons-le. Mais il a fait sourire plus d’un internaute.
En revanche, il est une mesure gouvernementale qui est véritablement entrée en vigueur en ce premier jour d’avril : la suppression de la carte verte d’assurance et de la vignette qui y était associée.
Pour des questions économiques et écologiques, les propriétaires d’un véhicule (donc d’un camping-car) ne recevront plus leur certificat d’assurance et n’auront plus à apposer la vignette verte derrière leur parebrise.
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Et l’application de cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril dernier.
Selon le site du ministère de l’économie et des finances,
La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré.
Mais la suppression de la carte verte et de la vignette permet aussi aux institutions de réaliser des économies sur plusieurs postes :
- L’achat de tonnes de papier
- L’impression des documents
- L'envoi desdits documents par voie postale.
Désormais, en cas de contrôle de police, les agents auront accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette base de données compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français.
Certains véhicules pourront toujours être contrôlés avec la présentation de la carte verte. En l’occurrence, tous les véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance, comme les trottinettes électriques, les gyropodes et les gyroroues. Mais attention, le certificat d’assurance ne sera plus vert mais blanc.
Que faire si mon véhicule n’est pas répertorié dans le Fichier des véhicules assurés ?
Le Fichier des véhicules assurés (FVA) est alimenté par les assureurs lors de la souscription ou la résiliation de votre contrat. Vous n’avez donc aucune démarche à faire pour que votre camping-car y soit inscrit. Le ministère précise que :
Dans certaines situations très rares, votre véhicule peut ne pas apparaître dans le FVA alors que vous disposez d’une assurance valide. Cela peut se produire si vous êtes contrôlés dans les 72 heures suivant la souscription d’un contrat d’assurance. En effet, la mise à jour du FVA peut prendre jusqu’à 72 heures à compter de la conclusion du contrat. En pratique, le fichier est mis à jour dans la journée, quasi-systématiquement. Mais dans le cas où vous vous trouviez dans le cas de figure d’une mise à jour tardive, votre assureur vous aura remis un document valable 15 jours, sur lequel il est précisé que vous êtes bien en règle. Vous devrez alors présenter ce document aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Conservez-le donc bien dans votre véhicule ou téléchargez-le sur votre smartphone.
Que faire quand je voyage à l’étranger
La carte verte était un document qui permettait la circulation internationale des véhicules. Elle prouvait que le conducteur avait bien souscrit à une assurance obligatoire qui répond aux exigences de la réglementation locale. 47 Etats sont membres de ce système, dont l’ensemble des Etats de l’Union européenne.
Ainsi, lorsque vous circulez dans un des pays membres de l’UE, la carte verte n’est plus obligatoire. Chaque Etat dispose normalement des moyens pour contrôler si les véhicules sont assurés. Toutefois, la prudence étant mère de toutes les sagesses, il est recommandé d’avoir le contrat d’assurance (ou une attestation de votre assureur) de votre camping-car à portée de main. Ces documents prouveront aux forces de Police que vous êtes bien couverts.
Hors d’Europe
Les états en dehors de l’Union européenne exigent la présentation d’une carte verte pour circuler sur leur territoire. Si vous prévoyez de voyager dans un de ces pays, vous avez tout intérêt à vous rapprocher de votre compagnie d’assurance pour qu’elle vous délivre un certificat international d’assurance.
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