L’information aurait pu passée inaperçue tant elle est noyée dans un texte long d’une centaine de pages, composés de plus de 200 amendements, et qui constitue le compte-rendu de la séance plénière du Parlement européen du 28 mars 2024.
Il fallait donc être particulièrement attentif, avoir l’esprit vif et le regard bien affuté pour dénicher, au cœur de ce long document, l’amendement 83. Celui-ci apporte des précisions importantes sur le PTAC des VASP, catégorie à laquelle appartiennent les camping-cars.
Cet amendement 83 précise :
"Deux ans après sa première délivrance, un permis de conduire pour la catégorie B est valable pour la conduite d’ambulances telles que définies à l’article 2, alinéa 1, point 11 bis, et d’autres véhicules à usage spécial, ainsi que des autocaravanes (NDLR : les camping-cars) telles que définies à l’article 2, alinéa 1, point 11 ter, de la présente directive, dont la masse est inférieure ou égale à 4 250 kg.
Dans les rapports périodiques au Parlement européen et au Conseil visés à l’article 20 de la présente directive, la Commission examine l’incidence des progrès technologiques dans le domaine des équipements médicaux d’urgence et/ou de l’utilisation de carburants de substitution sur la masse totale des ambulances. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 21 en vue de modifier la présente directive pour actualiser la masse totale des ambulances en fonction des conclusions desdits rapports périodiques.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 21 en vue de modifier la présente directive pour actualiser la masse maximale des véhicules visés au premier alinéa du présent point afin de tenir compte des répercussions des évolutions techniques et du développement des carburants de substitution pour les ambulances."
Si l’on en croit ce texte, la limite du poids roulant autorisé des camping-cars que l’on peut conduire avec le permis B passerait donc à 4 tonnes 250 au lieu des 3500 kg admis actuellement.
Toutefois, il ne faut pas se réjouir trop vite car la juridiction européenne est une grosse machine qui évolue très lentement, notamment du fait que chaque état membre reste souverain concernant les décisions d’application. C’est d’ailleurs ce que nous explique Bruno Garancher, le Président de la FFCC fin connaisseur de la législation autour du permis de conduire.
M. Garancher explique :
La proposition de directive telle qu’elle a été votée hier (28/02/24) doit encore :
- Être discutée par le Conseil des Ministres des états membres, qui est à même de modifier encore son texte définitif qui sera représenté devant le parlement ;
- Faire l’objet, dans la version qui sortira du Conseil des Ministres, d’une nouvelle adoption par le parlement européen (prévu dans le courant de l’été, après les élections européennes de juin 2024) ;
- Faire l’objet d’une transposition en droit des états membres. Et il faut rappeler que les états ne sont pas obligés de transposer toutes les dispositions.
- Il y a donc loin de la coupe aux lèvres. Et les dernières discussions que la FFCC a pu avoir avec le ministère de l’intérieur (dont Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière) ne se sont pas terminées par un avis favorable au passage à 4 250 kg du PTAC.
Enfin, si cette disposition est finalement transposée, elle ne concernera que les véhicules mis en circulation avec des caractéristiques techniques précises. Excluant donc une très large majorité des 600 000 camping-cars actuellement en circulation.
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