En octobre 2020, bien après certains de ses voisins, la France a enfin légiféré sur les hivernaux obligatoires pour les véhicules. Mis en application l’année suivante, ledit décret reste encore trop méconnu. Il faut dire que les mesures, souvent mal relayées par certains médias ou sites marchands, sont parfois mal comprises ou interprétées. Il faut avouer que leurs conditions d’application sont parfois floues… Faisons le point.
Une mesure de bon sens
Obliger les conducteurs à détenir des équipements hivernaux dans les régions propices aux chutes de neige et aux reliefs prononcés tombe sous le sens et il suffit de se remémorer, outre les bouchons formés sur la route des stations de ski par des vacanciers pas équipés, les journées bloquées lors d’épisodes neigeux, en particulier en Région parisienne pour s’en convaincre. Sans parler des sorties de routes ou accidents, parfois tragiques.
Les pneus hiver, mais pas que
Le décret du 16 octobre 2020, définissant les contours de l’obligation des équipements hivernaux, a souvent été un peu hâtivement décrit comme imposant les pneus hiver. Si ceux-ci font bien partie des équipements cités dans le texte de loi ils ne sont pas les seuls. D’ailleurs, il n’y a pas un type de pneus hiver, mais plusieurs : les hivers « purs », sans conteste les plus efficaces mais également les plus onéreux et contraignants, les boue et neige, et, enfin, les gommes quatre saisons qui peuvent représenter un bon compromis. En tout état de cause, pour être validé comme équipement hivernal, le pneu doit afficher sur son flanc le symbole 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake/montagne à 3 pics flocon de neige, les gommes uniquement labellisées M+S ne sont plus acceptées).
Mais ces enveloppes, obligatoirement montées sur au moins deux roue par essieu, ne sont pas les seuls équipements acceptés par la loi puisqu’elle rend obligatoire : « Pour les véhicules de catégorie M1 et N1 : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver” ». Clairement, chaînes à neige en métal et chaussettes textiles sont donc citées en premier et auront la préférence de ceux qui ne font que transiter dans les régions concernées, ne serait-ce que pour des questions de budget.
34 départements concernés… mais pas entièrement
Cette obligation concerne 34 départements (contre 48 en 2021) faisant partie des massifs définis par l’article 5 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne à savoir les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif Vosgien. En voici la liste :
Ain / Allier / Alpes-de-Haute-Provence / Hautes-Alpes / Alpes-Maritimes / Ardèche / Ariège / Aude / Aveyron / Cantal / Doubs / Drôme / Haute-Garonne / Isère / Jura / Loire / Haute-Loire / Lozère / Moselle / Puy-de-Dôme / Pyrénées-Atlantiques / Pyrénées-Orientales / Bas-Rhin / Haut-Rhin / Hautes-Pyrénées / Rhône / Haute-Saône / Savoie / Haute-Savoie / Tarn / Var / Vaucluse / Vosges / Territoire de Belfort
Mais appliquer cette nouvelle loi aux départements concernés dans leur ensemble serait trop simple à comprendre et le législateur a donc décrété que les préfets décideraient au cas par cas des communes impactées par le décret du 16 octobre 2020. En clair, dans chacun de ces 34 départements, deux communes limitrophes n’auront pas forcément les mêmes règles ! Pas de panique cependant, l’entrée et la sortie des zones où les équipements hivernaux sont obligatoires doivent être matérialisées par des panneaux de signalisation.
Une période précise
Il y a cependant un point où la loi est claire, c’est celle des dates entre lesquels ces équipements sont obligatoires. En effet, dans les communes concernées, les véhicules devront être équipés entre le 1er novembre et le 31 mars. Si, les premières années, aucune verbalisation n’a été faite, l’accent ayant été mis sur la pédagogie, l’information et la prévention, il ne faut plus compter sur la clémence des forces de l’ordre. Tout manquement sera sanctionné de 135 € d’amende, ainsi que de la possible immobilisation du véhicule.