C'est par un article publié dans le quotidien Ouest-France que nous avons appris la mauvaise nouvelle. Le tribunal administratif de Rennes vient une fois d'autoriser la commune de Damgan, dans le Morbihan, a conservé son arrêté interdisant le stationnement nocturne des camping-cars (entre 20 h et 8 h) en dehors de l'aire de services prévue (boulevard de l'Atalante) ou des campings.
L'histoire tumultueuse entre le Comité de Liaison du Camping-Car et la commune de Damgan remonte à plusieurs années. Elle a été jalonnée de victoires et d'échecs de la part des deux instances, comme nous l'a rappelé Daniel Gaborit, le président du CLC.
Dès le 10 juin 2013, une première requête avait été lancée par le CLC auprès de la commune pour dénoncer son arrêté non conforme et réclamer la dépose signalétique. Cette demande s'était conclue trois ans plus tard par la décision du Tribunal Administratif de Rennes qui décidait de débouter le CLC et donc de donner raison à Damgan. Mais un an et demi plus tard (24-11-2017) la Cours Administrative d'Appel de Nantes ordonnait l'annulation de l'arrêté et la dépose de la signalétique non conforme, incluant les portiques et les panneaux.
En réponse à cette décision, les élus de Damgan publiaient un nouvel arrêté, toujours non conforme et mis en cause par le CLC par un référé suspensif.
Pour autant Damgan n'a pas baissé la garde, créant des arrêtés de moins d’un an suspendant systématiquement les procédures du Comité de Liaison du Camping-Car. Pour contrer les décisions de la commune, le CLC en est même arrivé à rédiger un arrêté suspensif pour abus de pouvoir.
Cette action devait donc annuler tous les arrêtés, sauf que Damgan n'a jamais retiré son ancien texte sur son site Internet. Par ailleurs, une grande partie des panneaux litigieux sont encore en place et certains portiques déposés ont été remplacés par des plots.
Le CLC avait alors engagé une nouvelle procédure auprès du Tribunal Administratif de Rennes, lequel vient de rendre la même décision que celle que les magistrats avaient prise en 2016, en faveur de la commune de Damgan.
Regrettable retour à la case départ ou histoire sans fin. Définissons cette affaire comme l'on veut. Toujours est-il que l'on ne peut que constater la mauvaise volonté des élus de Damgan d'accueillir les camping-cars.
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