Que se passe-t-il ce mois-ci dans la rubrique 'Paroles de voyageurs' de Camping-Car Magazine. Dans cette double page, un lecteur, Robert Dubois, interroge la rédaction sur les documents visant à autoriser ou interdire le stationnement des camping-cars. Pour éclairer son questionnement, la rédaction lui a répondu.
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Voici son message :
"Des documents soi-disant officiels concernant le stationnement des camping-cars circulent régulièrement sur la toile. Je vous envoie le dernier que j’ai pu récupérer sur une page Facebook. Ces feuillets ont beau arboré le drapeau français pour chercher à authentifier leur contenu, j’ai tout de même un doute sur ce qu’ils expriment."
La réponse de Camping-Car magazine
Vous avez raison, M. Dubois de vous montrer méfiant. Car le document que vous nous avez transmis indique que l’article L2213-4 du Code général des Collectivités territoriales ne tolérerait pas que les maires interdisent le stationnement des camping-cars sur le domaine public.
Il s’agit d’une très mauvaise interprétation du texte législatif qui dit tout le contraire :
« Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques… »
La seule vérité promulguée par ce document concerne les quatre panneaux montrés qui effectivement ne sont pas référencés par le code de la route et sont donc illégaux.
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