Assurances camping-car

Camping-car : La Flotte-en-Ré condamnée pour ses interdictions de stationner

Sur l’île de Ré, la petite ville de La Flotte-en-Ré interdisait aux camping-cars de stationner la nuit, mais également en journée sur certaines zones de son territoire. Des interdictions condamnées par le tribunal administratif.

Actus des aires

Par
11/02/2019

Sur les côtes de l’île de Ré en Charente-Maritime, la commune de La Flotte-en-Ré vient d’être condamnée par le tribunal administratif de Poitiers. En cause, l’arrêté municipal émis par la commune qui interdisait le stationnement des camping-cars sur le littoral, dans les espaces boisées mais également sur l’ensemble de son territoire, de 23h à 7h. Face à cette discrimination, le Comité de Liaison du Camping-Car a fait appel à la justice pour dénoncer l’inégalité de traitement en défaveur des camping-caristes. Le 7 février 2019, le tribunal administratif lui a donné raison.

Ainsi, La Flotte-en-Ré a été condamnée à « la dépose de la signalisation routière matérialisant les interdictions » concernant les camping-cars et à verser la somme de 2 000 € au Comité de Liaison du Camping-Car pour couvrir les frais de justice.

https://www.google.com/maps/embed?pb=!1m18!1m12!1m3!1d44198.185096980276!2d-1.3544298464786881!3d46.18286560356356!2m3!1f0!2f0!3f0!3m2!1i1024!2i768!4f13.1!3m3!1m2!1s0x4803ff4059e6b539%3A0x4e7edfcf66b85c00!2sLa+Flotte!5e0!3m2!1sfr!2sfr!4v1549896641282

Annonces occasions