Parmi les métropoles qui ont mis en place (ou y ont été contraintes) une ZFE, Lyon s’est montrée la plus virulente à l’encontre du trafic routier avec la volonté de bannir tout véhicule diesel à l’horizon 2026, le tout assorti d’un calendrier des restrictions de circulation pour le moins serré et tapant tous azimuts : véhicules utilitaires légers comme voitures particulières, chose vue, pour l’heure, uniquement en Région parisienne.
Une catégorie d’utilisateurs d’utilitaires oubliée
Depuis le 1er janvier, les utilitaires légers Crit’Air 3 et supérieurs sont interdits dans un périmètre englobant Lyon, Caluire-et-Cuire ainsi que certains quartiers de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique. Sauf que certains particuliers utilisent de tels véhicules. C'est à ce titre, que le cabinet Skov Avocats lance cette action collective en précisant que cette dernière vise à « demander à la Métropole la réparation de la rupture d'égalité dont souffrent les particuliers vis-à-vis des professionnels, avec des mesures telles que l'ajout de la possibilité de dérogation individuelle, et l'institution d'une aide à l'achat de véhicules », car les particuliers concernés ne peuvent prétendre aux aides et dérogations mises en place.
Et de continuer : « Les particuliers ont découvert avec surprise qu'ils étaient également concernés… la délibération créant la ZFE prévoit qu'à compter du 1er janvier 2021, sont interdits de circulation et de stationnement, sans distinction selon l'usage de ces véhicules ou le statut de leur propriétaire, les véhicules utilitaires légers et poids lourds non classés ou disposant d'une vignette Crit'Air 3, 4 ou 5".
Pas de remise en question de la ZFE
Si cette action "ne conteste pas la ZFE puisqu'elle doit contribuer à la réduction de la pollution de l'air », elle pointe cependant du doigt l’aveuglement de certains élus, plus convaincus par l’écologie de façade que par l’égalité de traitement de leurs administrés, sans doute par méconnaissance du sujet. Pour l’heure, maître Elisabeth Gelot à l’origine de cette action, précise qu’un recours à l’amiable est la première étape envisagée.
Si vous vous sentez concerné par cette action, vous pouvez vous rendre sur actions.vpourverdict.com (la participation coûte 10 €).
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