L'Espagne modifie la réglementation des camping-cars

La Direction Générale de la Circulation espagnole (DGT) vient d'approuver la mise à jour de l'instruction qui règlemente l'utilisation des camping-cars. En Espagne, une législation spécifique existe pour les véhicules de loisirs. Coup d'œil sur ce que dit la loi.

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Comme en France, le stationnement des camping-cars fait parler chez nos voisins espagnols. Pour mettre fin au débat, le gouvernement a décidé en 2008, de créer une instruction spécifique pour les camping-cars et caravanes. Ce texte fait donc référence en cas de conflit avec les municipalités. Cependant, une certaine ambiguïté dans le texte donnait souvent lieu à des situations problématiques pour les conducteurs dans certaines communes qui continuent d'être contre les camping-cars. C'est donc pour tenter d'y remédier définitivement que la DGT s'est penchée sur la question pour apporter une mise à jour à l'instruction 08/V-74 de 2008.

Une définition "claire" du camping-car

Dans le texte mis à jour, la DGT apporte une définition du camping-car : "Les camping-cars sont sont construits sur le châssis de véhicules commerciaux couramment utilisés pour la fabrication de fourgons et de camions légers. Leur longueur oscille entre 5,50 m et 8,00 m, leur hauteur moyenne est d'environ 3,00 m et leur masse maximale autorisée est très souvent de 3 500 kg."

Même si c'est un bon début, inutile d'être un spécialiste pour se rendre compte que de très nombreux véhicules de loisirs ne rentrent pas dans les clous de cette définition, à commencer par les fourgons et les vans aménagés.

Différence entre camper et stationner

C'est sur ce point précisément que beaucoup considérait le texte initial comme trop ambigüe. En Espagne, le régime d'arrêt et de stationnement sur les routes urbaines est réglementé par ordonnance municipale. L'une des plaintes les plus fréquemment formulées par les camping-caristes auprès de la DGT est l'interdiction de stationnement applicable à leur véhicule sur une partie ou la totalité des voies urbaines de certaines municipalités.

La DGT a alors revu ses critères pour différencier clairement le stationnement du camping.

Concrètement, c'est assez simple : si le véhicule est moteur arrêté, en contact avec le sol uniquement par les roues (il n'utilise pas de cales ou tout autre dispositif de support), qu'il n'occupe pas plus de surface que celle qu'il lorsqu'il est fermé (pas de déballage de store, ni de mobilier de camping par exemple) et qu'il n'émet pas de fluides ni de bruit extérieur, alors le véhicule est considéré comme stationné. Et donc, dans ce cas, il n'a pas "d'autres obligations que celles des voitures".

La DGT précise par ailleurs

qu'en aucun cas, les ordonnances municipales ne peuvent s'opposer, altérer, dénaturer ou confondre les préceptes du présent règlement.

Pour conclure, les camping-cars peuvent donc effectuer les manœuvres d'arrêt et de stationnement dans les mêmes conditions et avec les mêmes limitations que tout autre véhicule. Enfin, "le fait que les occupants [du camping-car] se trouvent à l'intérieur" ne change rien tant que les critères ci-dessus sont respectés.

Attention, le stationnement sur la voie publique est interdit ! Dans ce cas, le texte prévoit une amende de 40 € par mètre carré occupé par jour (ce qui correspond à la sanction minimale). En cas de stationnement ou de circulation non autorisée, la contravention peut aller de 50 € à 150 € selon les critères établis par l'ordonnance municipale.

Rappel des autres règles spécifiques à l'Espagne

La DGT a également profité de la mise à jour de ce texte pour faire un rappel des règles en vigueur :

  • La ceinture de sécurité (ou tout autre système de retenue dûment homologué) est obligatoire pour le conducteur ainsi que tous les passagers du véhicule.
  • Les enfants de taille inférieure ou égale à 135 cm doivent être placés sur des sièges à l'arrière du véhicule et correctement attachés par un système de retenue homologué et adapté selon la taille.
  • Attention aux limitations de vitesses ! En Espagne les autoroutes sont limitées à 120 km/h (90 km/h si votre camping-car est un poids-lourd, de PTAC supérieur à 3,5t).
  • Si vous tractez une remorque ou que vous êtes équipé d'un porte-vélo, vous devez impérativement placer un panonceau de signalisation de type V-20 face visible sur votre équipement.

Une bonne nouvelle !

L'Association espagnole de l'industrie et du commerce du caravaning a remercié la DGT pour sa collaboration ces derniers mois pour réaliser

cette instruction importante pour l'ensemble du collectif camping-car.

L'Association espagnole de l'industrie et du commerce du caravaning a rappelé qu'elle continuera à négocier la réalisation d'une "réglementation spécifique et plus concrète" pour ces véhicules dans le cadre du Règlement général de la circulation.

 

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