Stationner avec un camping-car : règles générales
Sachez donc qu’avec un camping-car, vous êtes soumis aux mêmes règles que les autres véhicules :
- Il n’est pas permis de stationner sur la voie publique pendant plus de sept jours consécutifs.
- L'arrêt et le stationnement lorsque la visibilité est insuffisante (à proximité des intersections ou encore des sommets de côtes) sont considérés comme dangereux.
- En dehors des agglomérations, l'arrêt ou le stationnement doivent être effectués, dans la mesure du possible, hors de la chaussée.
- Il est interdit de stationner sur les trottoirs, les accotements réservés à la circulation des piétons, les emplacements réservés aux autocars, à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements où le véhicules risque de masquer des feux ou des panneaux de signalisation, sur les ponts, etc.
Les interdictions de stationner en camping-car
Le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux pour faciliter la circulation ou protéger l’environnement. Cela ne l’autorise pas pour autant à prendre des arrêtés abusifs en interdisant par exemple le stationnement spécifique des camping-cars sur l’ensemble de sa commune.
Notez cependant que seul le tribunal administratif est habilité à considérer qu’un arrêté est abusif et à le faire annuler. Tant que celui-ci n’a pas été annulé par décision du tribunal, l’interdiction signifiée par arrêté doit être respectée; en cas de contravention, l’amende doit être payée, quitte à saisir ensuite le tribunal administratif.
Signalisation des interdictions
Toutes les interdictions de stationner ou de circuler ne sont opposables aux usagers que si les autorités compétentes ont fait le nécessaire pour qu’elles soient signalées. Sur ce point d’ailleurs, le Code de l’urbanisme précise que les interdictions doivent être portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par la présence de panneaux aux points d’accès aux zones visées par les interdictions.
Pas de « déballage » sur la voie publique
Places de village, parkings sur le bord des routes ou tout autre lieu dépendant de la voie publique n’autorisent pas l’installation du matériel de camping (auvent, table et chaises, vérins stabilisateurs, etc) afin de ne pas créer de nuisance et d’éviter de se retrouver en présence d’un campement annexant l’espace public à un usage privé.
Existe-t-il une taxe de séjour pour les camping-cars ?
La taxe de séjour ne peut être perçue que si vous séjournez à titre onéreux. Elle ne peut donc vous être demandée que lors d’une étape sur un terrain de camping ou sur une aire d’accueil et de services payante. Celui qui passe la nuit en camping-car chez un particulier ou sur une aire gratuite n’est donc pas assujetti à la taxe de séjour.
Stationner en camping-car sur un terrain privé
Dans le cas d’une jouissance commune de ces terrains en copropriété, c’est cette dernière qui fait autorité.
Toujours selon le code de l’urbanisme, les camping-cars peuvent stationner durant trois mois consécutifs ou non, par an, sur un terrain privé avec l’accord du propriétaire lorsque celui-ci n’est pas le même que celui du véhicule.
